Conseil Municipal du 18 décembre 2002



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002-225APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-226CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE : MODIFICATION DES STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
2002-227ACTUALISATION DU PLAN DE STATIONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2002-228DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE 2002 AU BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-229DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2002 AU BUDGET ANNEXE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2002-230GESTION DE LA DETTE -DELEGATION AU MAIRE - Délibération - (sans annexe)
2002-231DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM HBVS - CENTRE D'ADAPTATION MEDICO SOCIAL PRECOCE, ILOT FAVROT A VILLEFRANCHE - PRET DE 610 000 € A 80 %. - Délibération - (sans annexe)
2002-232DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT S.A D'HLM HBVS-CONSTRUCTION DU FOYER FRANCIS FEYDEL, RUE DE TARARE A VILLEFRANCHE. PRET DE 610 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2002-233DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA - INSTRUCTION COMPTABLE M22. - Délibération - (sans annexe)
2002-234DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD - INSTRUCTION COMPTABLE M22. - Délibération - (sans annexe)
2002-235DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE - INSTRUCTION COMPTABLE M22. - Délibération - (sans annexe)
2002-236DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE - INSTRUCTION COMPTABLE M14. - Délibération - (sans annexe)
2002-237ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS. - Délibération - (sans annexe)
2002-238CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE. - Délibération - (sans annexe)
2002-239CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE "L'ILE AUX ENFANTS". - Délibération - (sans annexe)
2002-240MISE EN OEUVRE DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) : NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LA CAF DE VILLEFRANCHE- MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES CONCERNEES. - Délibération - (sans annexe)
2002-241ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DU TOURISME. - Délibération - (sans annexe)
2002-242DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE A LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-2435EME AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LA SAMDIV POUR L'UTILISATION DU NAUTILE. - Délibération - (sans annexe)
2002-244SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
2002-245CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "RESIDENCE ALBERT DUBURE". - Délibération - (sans annexe)
2002-246RESIDENCES ATHENA, MA CALADE ET GEORGES MERARD: FIXATION DES TARIFS. - Délibération - (sans annexe)
2002-247CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "FJT L'ACCUEIL". - Délibération - (sans annexe)
2002-248CONTRAT TEMPS LIBRE : AVENANT POUR PROLONGATION DU CONTRAT. - Délibération - (sans annexe)
2002-249CONVENTION AVEC LA "S.A.R.L. L'AUBERGE DE LA VALLEE VERTE" - Délibération - (sans annexe)
2002-250CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RELAISOLEIL DES BAUGES POUR L'ORGANISATION D'UN WEEK-END FAMILIAL - Délibération - (sans annexe)
2002-251REVALORISATION DES TARIFS DE SECURITE URBAINE/PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2002-252OUVRAGE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - REGULARISATIONS FONCIERES - PARCELLE D N°750 SUR LA COMMUNE D'AMAS ET AX 1108, 9 ET 10 SUR LA COMMUNE DE VILLE-FRANCHE - VENTE PAR LA VILLE A LA C .0 .A.V. - Délibération - (sans annexe)
2002-253RUE PAUL VERLAINE / CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR H.B.V.S. A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
2002-254ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PROPRIETE NGUYEN - 56, RUE PASTEUR - Délibération - (sans annexe)
2002-255INSTALLATION CLASSEE -SOCIETE REGEMAT A AMAS -AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
2002-256REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE. - Délibération - (sans annexe)
2002-257HAMEAU DES SOURCES II/ APPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L'EMPRISE FORMANT L'ASSIETTE DE LA VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DONNANT ACCES A LA RUE PARMENTIER - Délibération - (sans annexe)
2002-258MISE A DISPOSITION D'UN DEPOT DE SEL SUR LE DOMAINE PORTUAIRE. CONVENTION AVEC LA C.C.I.V.B. - Délibération - (sans annexe)
2002-259MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2002-260AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANTS. - Délibération - (sans annexe)
2002-261REGIME INDEMNITAIRE - APPLICATION DU DECRET N°2002-60 DU 14 JANVIER 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-262REGIME INDEMNITAIRE - APPLICATION DU DECRET N°2002-61 DU 14 JANVIER 2002 RELATIF A L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE. - Délibération - (sans annexe)
2002-263RESIDENCE MA CALADE: GARDES DE WEEK-ENDS ET JOURS FERIES. - Délibération - (sans annexe)